Bail emphytéotique
Le bail emphytéotique, appelé également emphytéose, est un bail immobilier de longue durée (de 18 à 99 ans) conclu entre deux parties - le tréfoncier et l’emphytéote. Ce dernier dispose de droits plus étendus que dans le cas d’un bail traditionnel, il peut ainsi réaliser des modifications ou des constructions améliorant le bien, le sous-louer ou encore l’hypothéquer. En contrepartie, il paye une redevance au tréfoncier appelée canon emphytéotique. Au terme du contrat, le tréfoncier récupère la pleine propriété de son bien, y compris les éventuelles constructions réalisées par l'emphytéote durant le bail.
