Vous disposez d'une assurance octroyée par notre partenaire Atradius. En cas de défaut du Porteur de Projet, vous êtes indemnisé à 100% de votre créance.
Votre investissement est garanti par une hypothèque sur un immeuble qui est prioritaire sur d'éventuels autres créanciers.
Notre partenaire, l'assureur crédit Atradius, assure le risque de défaut du Porteur de Projet à hauteur de 100% du montant investi. En cas de défaut du débiteur, Atradius indemnise ainsi les investisseurs à hauteur de 100% de leur solde restant dû. La prime d'assurance est exclusivement à la charge du Porteur de Projet (aucun frais d'assurance pour l'Investisseur).
L'assurance est activée lorsque 2 mensualités demeurent impayées par l'Emprunteur. Dans ce cas, le montant de l'indemnité due par Atradius correspond au solde du capital restant dû du crédit, majoré des 2 mensualités impayées (capital et intérêts). Cette indemnisation intervient dans les 20 jours à compter du défaut.
Une hypothèque est une sûreté réelle (i.e portant sur un immeuble) qui permet au créancier qui en dispose de se prémunir contre le risque de non-remboursement du crédit par le Porteur de Projet. L'hypothèque est constatée par un acte authentique établi par un notaire et inscrit à la Conservation des hypothèques. L'immeuble grevé d'une hypothèque ne peut être vendu sans l'accord du créancier qui en bénéficie et qui doit donner mainlevée pour permettre la vente.
Si le Porteur de Projet ne rembourse pas le crédit (ou ne paie pas les intérêts), le créancier hypothécaire peut intenter une procédure de saisie immobilière aboutissant à la mise en vente de l'immeuble grevé de l'hypothèque et être remboursé sur les fruits de la vente. Dans le cas où plusieurs créanciers disposent d'une hypothèque sur le même immeuble, un ordre de priorité se crée. On parle alors de rang (le créancier qui dispose d'une hypothèque de 1er rang sera prioritaire sur un créancier disposant d'une hypothèque de 2ème rang).
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