Contrat de prêt
Le contrat de prêt est un acte juridique écrit qui précise les différentes obligations et les engagements du prêteur (fréquemment une institution financière) ainsi que ceux du porteur de projet. Le contrat de prêt se voit appliquer des règles de droit précises. L'essentiel des textes se retrouve dans le code de la consommation et dans le code monétaire et financier.
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