La fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté est une sûreté contractuelle française (au Code civil depuis 2007) qui permet une protection face au risque crédit. Cette sûreté est la plus forte qui existe en France, plus forte encore que l’hypothèque en 1er rang.
Il s’agit d’un un contrat tripartite par lequel un constituant - le porteur de projet - transfère des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire qui agit dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire (Look&Fin).
NB: Seules des professions réglementées peuvent être fiduciaires: établissements de crédit, compagnies d’assurance, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille et les avocats. Look&Fin, doit, dans le cadre de la mise en place de cette sûreté, faire appel à un tiers, le fiduciaire car elle ne peut être fiduciaire et bénéficiaire de la fiducie.
Comment ça marche ?
La fiducie-sûreté est une convention tripartite conclue entre :
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le constituant : il s’agit du porteur de projet, qui apporte ses actifs afin de garantir la dette contractée,
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le bénéficiaire : il s’agit du créancier (Look&Fin), qui pourra bénéficier des actifs afin de couvrir sa créance,
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le fiduciaire : il s’agit d’un avocat fiduciaire ou d’une entreprise fiduciaire, en charge de gérer l’actif fiduciaire.
La fiducie-sûreté porte principalement sur des actifs mobiliers (des actions ou parts par exemple) ou immobiliers.
Quels sont les avantages pour les investisseurs ?
La fiducie-sûreté permet aux créanciers qui en sont les bénéficiaires de se prémunir contre les risques d’insolvabilité de leur porteur de projet.
Concrètement, les actifs visés par la fiducie-sûreté sortent du patrimoine du porteur de projet. En d’autres termes, en cas de défaut de paiement de ce dernier, ces actifs seront cédés par la fiduciaire et ce indépendamment d’éventuelles procédures collectives initiées par le porteur de projet et sans qu’aucune décision de justice préalable ne soit requise.
Cette sûreté permet également aux créanciers qui en bénéficient de ne pas devoir partager les fruits de la vente des actifs cédés avec d’autres créanciers extraordinaires ou privilégiés.
