La renonciation au droit d’accession (RDA)
La renonciation au droit d’accession (RDA) est une dérogation au régime de l’accession. Elle consiste à ce qu’un propriétaire foncier renonce à devenir propriétaire des constructions réalisées par un tiers sur son fonds. Par ce biais, les effets de l’accession sont reportés dans le temps.
La RDA dans une promotion immobilière exprime souvent une collaboration entre le propriétaire foncier et le promoteur immobilier.
Chacun y trouve son compte. Le promoteur ne doit pas immobiliser des fonds pour acheter le terrain pour y construire, et le propriétaire du sol vendra au prix du bâti, flatté par la construction par rapport au sol nu.
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