Caution
La caution est l’engagement pris par un tiers de payer intégralement des sommes échues dans le cadre d’un investissement mais, contrairement à la codébition, uniquement dans le cas où le Porteur de Projet est en défaut de paiement à l’égard du créancier. Si la caution n’exécute pas volontairement ses obligations à l’égard du créancier, ce dernier pourra essayer d’obtenir un titre exécutoire qui lui permettra de faire saisir tous les biens saisissables de la caution et d’ensuite les faire vendre afin de payer la créance.
Il existe plusieurs types de caution :
- général : la caution s’engage pour l’ensemble des engagements du porteur de projet (les investissements présents et futurs),
- particulier : la caution s’engage pour un investissement bien précis, limité ou illimité en durée et en montant,
- solidaire et indivis : lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions, le créancier peut s’adresser à une seule d’entre elles pour récupérer l’intégralité de son dû.
La caution peut être une personne physique ou bien une personne morale. Il peut y avoir plusieurs cautions pour un même investissement.
