La gestion des remboursements et des impayés

La gestion des remboursements et des impayés

Module n°5 : nous vous expliquons les étapes que la plateforme de crowdlending et de crowdfunding immobilier Look&Fin met en place pour gérer les remboursements et les éventuels impayés. 

 Le module n°5 en bref 

• Génération des contrats de prêt avec tableau des amortissements
• Mise en place de la domiciliation et du monitoring des remboursements 
• Les différents statuts du remboursement
• La MED : l’Emprunteur est mis en demeure de payer 
• Les procédures de réorganisation judiciaire (PRJ) et plans de sauvegarde
• La faillite (en Belgique) / la liquidation (en France)

 Pourquoi ça m’intéresse ?

• Nous vous expliquons comment suivre vos remboursements au jour le jour grâce à votre tableau des amortissements consultable en ligne.
• En cas de retard de paiement, pas de panique ! Nous assurons un suivi rigoureux dès le premier jour de retard et mettons en place les procédures de régularisation et de recouvrement nécessaires. Par ailleurs, un retard de paiement n’annonce pas nécessairement un défaut.

 Concrètement

Lorsqu’une PME est financée, notre équipe Credit Success prend le relais et met en place une procédure de gestion des remboursements et des éventuels impayés. 

1) Génération des contrats de prêt     

Lorsqu’une PME est financée sur la plateforme, c’est-à-dire lorsque le montant sollicité a été entièrement collecté, notre équipe vérifie si les éventuelles clauses suspensives sont réalisées avant de procéder à la rédaction du contrat de prêt entre Look&Fin Finance et l’Emprunteur. La signature de ce contrat par les deux parties donne lieu à la libération des fonds au bénéfice de l’Emprunteur. Simultanément, le contrat de prêt définitif entre chaque Prêteur et Look&Fin Finance est disponible dans le portefeuille en ligne (voir Module 3). Il arrive (très rarement) que certaines clauses ne soient pas réalisées. Dans ce cas, les Prêteurs sont remboursés.  

2) Mise en place de la domiciliation et du monitoring des remboursements

Chaque mois, les mensualités dues par l’Emprunteur sont automatiquement prélevées par Look&Fin Finance pour être ensuite reversées sur le compte de chaque Prêteur via notre prestataire de paiement Moneytrans. Ces remboursements font l’objet d’un monitoring rigoureux dont les statuts sont visibles sur votre portefeuille en ligne. 

Afin de s’assurer du bon déroulement des remboursements, l’équipe Credit Success procède à un suivi proactif de l’Emprunteur à l’aide de plusieurs outils. L’objectif ? Repérer une éventuelle détérioration du comportement de paiement. Dès le premier jour de retard de paiement, l’équipe met en place une procédure de régularisation à l’amiable (contact téléphonique, emails de rappel) visant à recouvrer rapidement la créance non réglée de manière bilatérale.

3) Pictogrammes correspondant aux statuts des remboursements

Votre portefeuille en ligne reprend différents pictogrammes correspondant aux différents statuts des remboursements. 

4) Mise en demeure (MED) 

Au terme de 4 jours de retard, Look&Fin envoie une mise en demeure à l’Emprunteur l’enjoignant de régulariser son arriéré dans les 30 jours et un dossier de recouvrement est créé. Ce délai correspond à notre procédure de recouvrement à l’amiable.

La plupart du temps, la mise en demeure aboutit à la régularisation du paiement. A défaut de régularisation dans le délai imparti, une procédure de recouvrement judiciaire est initiée à l’encontre de l’Emprunteur.

5) Procédures de redressement / réorganisation judiciaire (PRJ) et plans de sauvegarde

Il s’agit de procédures initiées par l’Emprunteur afin de pouvoir bénéficier d’une période de sursis durant laquelle il pourra geler le paiement des ses dettes à l’égard de tous ses créanciers. Cette procédure a pour objectif de remettre l’entreprise qui connaît des difficultés à flot.

Plusieurs types de procédure sont possibles (accord à l'amiable, accord collectif, transfert d’actifs, sauvegarde). A l’issue de cette procédure, soit l’Emprunteur reprend ses remboursements à l’égard de ses créanciers selon un plan d’apurement, soit il est déclaré en cessation de paiement. Durant toute la procédure qui s’étale sur plusieurs mois, nos équipes échangent régulièrement tant avec l’Emprunteur qu’avec ses avocats.

6) Faillite ou liquidation judiciaire

Dans le cas où la faillite (en Belgique) ou la liquidation judiciaire (en France) est prononcée, le tribunal de commerce encadre la valorisation des actifs et met tout en oeuvre pour récupérer ce qui peut l’être. 

Le défaut n’est acté qu’à l’issue de toute la procédure entamée (amiable ou judiciaire). Le statut de recouvrement (picto ambulance) sera maintenu au sein de votre portefeuille tant que toutes les démarches ne sont pas finalisées. 

  The bigger picture

Il convient de rappeler que le crowdlending est un produit de placement qui implique un risque de perte de capital. Toutes les mesures sont prises pour limiter ce risque au maximum, que ce soit lors de la phase d’analyse des PME emprunteuses (voir Module 4) ou lors du suivi proactif des remboursements et de la gestion des impayés. 

Il peut cependant arriver qu’une entreprise ait des difficultés à rembourser son emprunt pour différentes raisons : des tensions de trésorerie, une baisse des revenus, une conjoncture économique peu favorable, etc. Un manque de rigueur interne ou un souci technique peuvent également amener à un retard dans l’exécution d’un paiement. Un retard de paiement est donc possible dans la vie d’un prêt. 

En cas de faillite / liquidation, le remboursement des Prêteurs dépend de plusieurs facteurs dont, notamment, l’ordre de priorité des créanciers : les créanciers privilégiés (qui disposent de garanties) sont prioritaires par rapport  aux créanciers chirographaires (qui ne disposent pas de garanties). Certains prêts proposés par Look&Fin sont assortis de garanties offertes par l’Emprunteur (garantie hypothécaire, gage sur fonds de commerce, gage sur créances, nantissement de parts), d’autres ne le sont pas. L’existence d’éventuelles garanties est systématiquement précisée dans la présentation du dossier.