GAPD (Garantie A Première Demande)
Une garantie à première demande (GAPD) est une sûreté personnelle (au contraire de l’hypothèque qui est une sûreté réelle) par laquelle le garant (qui peut être un particulier, une société, une banque…) s’engage envers quelqu’un (le bénéficiaire / l'investisseur) à lui payer une somme d’argent suite aux obligations prises par le donneur d’ordre (le porteur de projet).
Si la GAPD est une sûreté personnelle, quelle est dès lors la différence avec un cautionnement ?
Le cautionnement est une sûreté accessoire au contrat de prêt. La caution doit exécuter les obligations du contrat de prêt si le porteur de projet ne le fait pas mais aussi peut invoquer toutes les exceptions du contrat afin de s’opposer au paiement. Cela veut également dire que la caution peut s’opposer au paiement et ne procéder au paiement qu’après décision judiciaire.
Par contre, une GAPD est un engagement propre, indépendant et abstrait qui est distinct du contrat de prêt. Cela signifie que le garant ne peut pas invoquer les exceptions du contrat. Il doit payer. La garantie a donc à la fois une fonction de garantie et une fonction de paiement si elle est appelable à première demande.
Il apparaît clair que la garantie est plus sécurisante pour l'investisseur que le cautionnement car le garant dans tous les cas doit payer.
