Privilège de prêteur de Deniers (PPD)
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) est une sûreté réelle (portant sur un immeuble) comparable à une hypothèque et propre à la législation française. Sa particularité par rapport à l’hypothèque réside dans la priorité dont il dispose sur les autres sûretés hypothécaires. Ainsi, le créancier qui dispose d’un PPD, sera prioritaire sur celui qui dispose d’une hypothèque de 1er rang qui, lui même, sera prioritaire sur un créancier disposant d’une hypothèque de 2nd rang. Il s’agit dès lors de la plus forte sûreté réelle de la législation française.
Tout comme pour l’hypothèque, le PPD permet au créancier qui en dispose de se prémunir contre le risque de non remboursement du prêt par le porteur de projet. En effet, si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt (ou ne paie pas les intérêts), le créancier peut intenter une procédure de saisie immobilière aboutissant à la mise en vente du bien et être remboursé en priorité sur les fruits de la vente.
Enfin, l’immeuble grevé d’un PPD ne peut être vendu sans l’accord du créancier qui en bénéficie. Celui-ci doit alors donner mainlevée pour permettre la vente. Le PPD est constaté par un acte authentique établi par un notaire et inscrit à la Conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente.
Cette sûreté française a été remplacée par l’HSPD (hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers)
