Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document juridique obligatoire qui définit les règles de vie et de gestion d’un immeuble en copropriété. Il précise: la répartition des parties communes et privatives, les droits et obligations des copropriétaires, la répartition des charges, les règles de gestion et d'entretien de l’immeuble. Il est établi par un notaire et doit être respecté par tous les copropriétaires et locataires.
Définitions connexes
- ABF (architecte des bâtiments de France)
- Amortissement (financement avec -)
- Analyse PESTEL
- Analyse SWOT
- ASL (association de syndic libre)
- Boni de liquidation
- Codébiteur solidaire
- Commercialité
- Covenant
- Crédit caisse
- Crédit d’investissement
- Crédit roll-over
- Crédit syndiqué
- Déficit foncier (régime de ...)
- Dette bancaire
- Dette junior
- Dette mezzanine
- Dette senior
- Dette souveraine
- DIA (déclaration d'intention d'aliéner)
- Division foncière
- DTG (diagnostics techniques généraux)
- EDD (état de division)
- Foncière Patrimoniale
- Franchise (financement avec -)
- Ligne de crédit
- Loi Denormandie (ou Dispositif Denormandie)
- Loi Malraux
- Maturité du financement
- Nue Propriété
- Payroll
- Préemption
- Prêt Bullet (ou in fine)
- Refinancement
- Restructuration de dette
- Risque de défaut
- Risque de dégradation
- Risque de faillite
- Séquestre sur les intérêts
- Solvabilité
- Straight loan
- Sûreté hypothécaire
- Sûreté personnelle
- Sûreté réelle
- Taux d'intérêt
- TSSDI (Titre Super Subordonné à Durée Indéterminée)
- Usufruit
- Vente à terme
- Vente en plateaux (casco en belgique)
- VRD (voiries et réseaux divers)
