Vente à terme
La vente à terme est un type de transaction immobilière où l'acheteur paie le bien de manière échelonnée sur une période déterminée, tout en permettant au vendeur d’en conserver ou non l’occupation. Le transfert de propriété peut être immédiat ou différé jusqu’au paiement total. Elle est souvent utilisée pour faciliter l'accès à la propriété sans recours immédiat à un prêt bancaire. Elle se distingue donc de la vente classique par son mode de paiement différé.
Comment ça fonctionne ?
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Un prix fixé à l'avance : Le vendeur et l'acheteur conviennent d'un prix total pour le bien.
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Un paiement échelonné : L’acheteur verse un premier paiement (le "bouquet"), puis paie le reste sous forme de mensualités sur une durée convenue (généralement entre 5 et 20 ans).
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Possession et occupation : Selon l’accord, le vendeur peut continuer à occuper le bien jusqu’au paiement intégral, ou l’acheteur peut en prendre possession immédiatement.
Quels types de vente à terme existent ?
Vente à terme libre : L’acheteur prend possession du bien immédiatement.
Vente à terme occupée : Le vendeur reste dans le logement jusqu'à la fin des paiements.
Quels sont les avantages ?
Pour le vendeur : Il perçoit des revenus réguliers et peut rester dans son logement si cela est prévu. Les mensualités perçues ne sont pas imposables. Si la vente est à jouissance différée, il peut continuer à occuper son logement. En cas de décès, ses héritiers percevront le restant dû selon les modalités prévues au contrat (soit sous forme de rentes, soit sous la forme d’un capital) ; Le contrat peut aussi prévoir une indexation des mensualités sur l’indice du coût de la construction ce qui permet de les revaloriser ; ainsi qu’une clause résolutoire : cas d’incident de paiement de la part de l’acheteur, la vente est résolue. Le vendeur récupère son bien ainsi que l’ensemble des versements déjà effectués si c’est prévu au contrat.
Pour l'acquéreur : Il accède à un bien sans avoir à payer immédiatement la totalité du prix. Cette vente à terme lui permet donc d’investir dans l’immobilier sans avoir recours à un prêt immobilier bancaire. Si la vente est libre, il peut disposer du bien dès l’acte de vente alors même qu’il n’a pas payé la totalité du prix de vente. Enfin, l’acquéreur connaît avec exactitude la durée de son engagement, il peut donc anticiper les versements et ainsi mieux organiser son budget.
Ce type de transaction est souvent utilisé comme alternative au viager (la différence majeure entre ces deux types de vente réside dans le fait que la vente à terme a une fin déterminée alors que la vente en viager non), notamment pour des vendeurs souhaitant assurer un revenu sur plusieurs années sans totalement renoncer à leur bien immédiatement.
